Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… … Wikipédia en Français
Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… … Wikipédia en Français
Service de la circulation aerienne — Service de la circulation aérienne Les services de la circulation aérienne désignent l ensemble des services assurés par un organisme de la circulation aérienne afin de participer à la sécurité des vols. Ils sont au nombre de trois, le service de … Wikipédia en Français
Conditions De Travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Service météorologique du canada — Pour les articles homonymes, voir SMC. Le Service météorologique du Canada (SMC) est un service du gouvernement du Canada chargé de l environnement atmosphérique sous toutes ses formes. Le Service employait 1 366 personnes à la fin 2007. Le… … Wikipédia en Français
service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… … Encyclopédie Universelle
Service publique — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition … Wikipédia en Français
SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… … Encyclopédie Universelle
Service des renseignements extérieurs de Russie — Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur)… … Wikipédia en Français
Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie — Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur) Création 18 décembre 1991 Type Service fédéral sous … Wikipédia en Français
Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français